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Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net · visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Amendement n° 6 Sans sort

M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 17 novembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après l’année : « 2023 » insérer les mots :  « , après consultation des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, ».

Exposé sommaire

Il ne faut pas oublier le dialogue social avec les représentants des salariés et des chefs d'entreprise.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.