Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net · visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Amendement n° 4 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« contribution »
le mot :
« taxe ».
Exposé sommaire
Cette précision vise à clarifier les mauvaises intentions des auteurs du texte, à savoir taxer davantage encore nos entreprises, en particulier les ETI, ce que nous regrettons fortement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.