ipolitiki
Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net · visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Amendement n° 2 Sans sort

M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 16 novembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots « À compter du 1 er janvier 2023 » les mots : « Lorsque la compétitivité de nos entreprises le permet ».

Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, nous voulons alerter sur le risque pesant sur la compétitivité de l'économie française que constituerait une hausse rigide du SMIC.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.