Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation · visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Amendement n° 13 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.