Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Amendement n° 301 Sans sort
Mme Céline Calvez RE· Séance publique· déposé le 24 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 22
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« n’exerçant pas »,
les mots :
« qui n’exercent pas ».
Exposé sommaire
rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.