Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Amendement n° 54 Sans sort
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Séance publique· déposé le 24 novembre 2022· A discutersous-amendement à l'amendement n° 22
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle »
les mots :
« salariés œuvrant ponctuellement »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.