Amendement n° 31 Sans sort
M. Christophe Plassard HOR· Séance publique· déposé le 23 novembre 2022· En traitementsous-amendement à l'amendement n° 24
En clair
Résumé en cours…
tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France,
Dispositif
Supprimer les mots "et d'autres décideurs publics"
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à recentrer la portée rédactionnelle du présent amendement.
En effet, cette proposition de résolution ne vise rien de plus qu'à essayer d'atteindre la probité du président de la République en enquêtant à son encontre.
Il ne semble donc pas nécessaire d'y inclure, par voie d'amendements, "d'autres décideurs publics" dans cette entreprise de communication politique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.