Amendement n° 3202 Sans sort

Au 3° du I de l’article L. 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale, après le mot : « spécifiques », sont insérés les mots : « et notamment la concurrence frontalière ».

Cet amendement propose la prise en compte des enjeux de la concurrence frontalière des zones bénéficiant du coefficient géographique concernant les tarifs nationaux de prestation des établissements implantés dans des zones correspondent à des régions dont le niveau des coûts est plus élevé en raison d’un environnement spécifique, tel que prévu par l’article L162-22-10 du code de la sécurité sociale. Ce sujet concerne plusieurs territoires tels que l’Île-de-France, la Corse et les Outre-mer. Les zones frontalières sont confrontées à des difficultés particulières du fait de la concurrence avec des pays dans lesquels les personnels soignants se voient offrir des rémunérations substantiellement supérieures. Cette difficulté est accrue dans le contexte de crise de l’attractivité des professions médicales et paramédicales. Dans le Jura, l’Ain, mais aussi sur le territoire de Mayotte, les établissements hospitaliers sont confrontés à des difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels, menaçant la pérennité de l’activité de ces établissements, mais aussi la qualité du parcours de soin du patient.