Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 2452 Sans sort
M. Jean-Jacques Gaultier LR· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.