Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 2438 Sans sort
M. Jean-Jacques Gaultier LR· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.