Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 1993 Sans sort
Mme Anaïs Sabatini RN· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.