Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 1640 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement d’appel. Si l’on comprend que la fiscalité du tabac doit évoluer pour suivre le cours de l'inflation et que les buralistes sont d’accord avec cette mesure, on peut s’inquiéter qu’il soit supérieur à l'inflation elle-même et crée par ailleurs un effet de plancher sur le prix du tabac. Au-delà du coût toujours plus élevé du tabac, qui peut se justifier au regard des questions de santé publique que celui-ci pose, il ne faudrait pas négliger que la hausse du prix du tabac emporte avec elle l’augmentation du trafic dudit tabac. Un trafic qui pose au moins deux problèmes : · l’absence de contrôle de l’âge des consommateurs par le buraliste ; · la densification des réseaux mafieux de cigarette sur le territoire national. Au regard de ces éléments, il semble étonnant et même peut-être un peu naïf que le gouvernement se félicite d’une baisse de 22 % de la consommation de tabac en France entre 2017 et 2021.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.