Amendement n° 1379 Sans sort

Supprimer l’alinéa 16.

Il est indispensable de retirer la mesure de référencement sur certaines classes thérapeutiques. Cela qui aurait pour conséquence de raréfier l’offre de médicaments, à un moment où ces produits sont fortement exposés à des problématiques d’approvisionnement. Cette mesure porte également un risque d’atteinte à la libre concurrence au travers du processus de sélection des fournisseurs, elle restreindrait la liberté de prescription des médecins, ainsi que l’exercice de dispensation des pharmaciens, fragilisant la confiance des patients dans le médicament générique. En prévoyant un référencement d’une durée d’un an, cet article méconnait en outre les réalités de la production industrielle qui nécessite une continuité d’activité. Par ailleurs, ce texte contredit l’objectif de relocalisation de la production industrielle en Europe et singulièrement en France.