Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 902 Sans sort
M. Olivier Falorni DEM· Séance publique· déposé le 14 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.