Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 447 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Joël Giraud, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Christophe Marion, Patrice Perrot, Xavier Roseren, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Anne-Cécile Violland, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.