Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-3155 Sans sort
M. Pierre-Henri Dumont LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2022· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le gouvernement a annoncé vouloir augmenter sensiblement le nombre d'expulsions des étrangers en situation irrégulière. Or, les crédits ouverts en PLF2023, bien qu'en augmentation, ne couvrent que l'inflation liée à l'explosion du coût des matières premières, en particulier du kérosène. Pour permettre au gouvernement de mettre en rapport son discours avec ses actes, il est ici proposé de doubler les crédits prévus pour expulser les étrangers en situation irrégulière.
Cosignataires
Thibault Bazin, Éric Ciotti, Meyer Habib, Raphaël Schellenberger, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.