Amendement n° II-2568 Sans sort

I. – Au premier alinéa de l’article 44 quindecies du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2024, un rapport d’évaluation du dispositif prévu à l’article 44 quindecies du code général des impôts.

Cet amendement vise à proroger d’un an jusqu’au 31 décembre 2024 le dispositif d’exonération d’impôts pour les entreprises créées dans les zones de revitalisation rurale. Ce dispositif est essentiel pour le dynamisme économique de nos territoires ruraux. Pour donner de la visibilité aux entrepreneurs qui créent de l’emploi dans ces zones de revitalisation, nous proposons de proroger d’un an cette exonération. Dans ce délai, un rapport remis au Parlement étudiera les effets concrets et les leviers d’amélioration de ce dispositif.