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Amendement n° II-2412 Sans sort

Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2022· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Dans un contexte de sobriété énergétique, il convient de renforcer les moyens financiers dédiés à la recherche et à l’enseignement universitaires en la matière. Au-delà d’une approche conjoncturelle liée aux troubles géopolitiques, la sobriété énergétique est une approche structurelle vouée à être liée à notre quotidien et à nos prochaines politiques publiques. Il convient donc de consacrer des moyens complémentaires dans le domaine. Tel est l’objectif du présent amendement. Cet amendement abonde donc l’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie » du programme 190 « Recherche et enseignement supérieur » à hauteur de 10 millions d’euros ; il minore l’action 01 « Pilotage et animation » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à hauteur de 10 millions d’euros. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires.

Cosignataires

Anne-Laure Babault, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.