Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-2356 Sans sort
Mme Christine Le Nabour RE· Séance publique· déposé le 27 octobre 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
SECONDE PARTIE
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.