Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-2337 Sans sort
M. Thierry Benoit HORet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yannick Favennec-Bécot, Luc Lamirault, Lise Magnier, Naïma Moutchou, Jean-François Portarrieu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.