Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-1455 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Afin de favoriser le développement du transport aérien, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 1 2 000 000€ supplémentaires vers l'action 52 "Transport aérien" des crédits du programme 203 "Infrastructures et services de transports". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 7 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables".
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.