Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-433 Sans sort
M. Mikaele Seo REet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2022· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Moetai Brotherson, Elie Califer, Steve Chailloux, Philippe Dunoyer, Frantz Gumbs, Tematai Le Gayic, Nicolas Metzdorf, Olivier Serva
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.