Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-177 Sans sort
M. Philippe Naillet SOC· Séance publique· déposé le 18 octobre 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.