ipolitiki

Amendement n° II-58 Sans sort

Mme Véronique Riotton REet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2022· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement abonde le programme "Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" de la mission "Recherche et enseignement supérieur" afin de développer la recherche sur la santé des femmes, en particulier concernant les hormones et les menstruations, les contraceptifs et leurs effets secondaires, ainsi que l’endométriose. Cette maladie, qui touche 1 femme sur 10, n’a pas de cause ni de remède connus, provoque d’intenses douleurs, et est l’une des premières causes d’infertilité, est un enjeu de santé publique majeur. Au sein du programme 193 « Recherche spatiale » :  o L’action 01 «Développement de la technologie spatiale au service de la science » est minorée de 20 millions d’euros en AE et CP.  · Le  programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» est majoré de 20 millions d’euros en AE et CP.  Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, l'autrice de cet amendement ont été contrainte de compenser la dépense par un gage sur deux autres programmes de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler des CP et des AE d'un programme de la mission "Recherche spatiale" pour les redéployer vers le programme « Recherche scientifique et technologiques pluridisciplinaires ». Ce n’est évidemment pas son intention de minorer ces actions. Amendement travaillé avec Osez le féminisme.

Cosignataires

Erwan Balanant, Anne Brugnera, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Guillaume Gouffier Valente, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Gilles Le Gendre, Xavier Roseren, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.