Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-57 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2022· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement abonde le programme "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" de la mission "Recherche et enseignement supérieur" afin d'apporter un financement de la recherche sur la contraception masculine, de manière à ce que la charge de la contraception ne pèse plus uniquement sur les femmes.
Il s'agit également d'enjoindre régulièrement les hommes à consulter des urologues, pour le dépistage des IST et la contraception notamment, grâce à des campagnes d’information.
Au sein du programme 193 « Recherche spatiale» :
o L’action 01 «01 – Développement de la technologie spatiale au service de la science » est minorée de 23 millions d’euros en AE et CP.
Le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » est majoré de 23 millions d’euros en AE et CP.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, l'autrice de cet amendement ont été contrainte de compenser la dépense par un gage sur deux autres programmes de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler des CP et des AE d'une action du programme "Recherche spatiale" pour les redéployer vers le programme « Recherche scientifique et technologiques pluridisciplinaires ». Ce n’est évidemment pas son intention de minorer ces actions.
Amendement travaillé avec Osez le féminisme.
Cosignataires
Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Sandrine Le Feur, Xavier Roseren, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.