Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-2868 Sans sort
M. Bruno Millienne DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 octobre 2022· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 9 · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.