Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-2837 Sans sort
Mme Brigitte Klinkert REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2022· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 11:
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Christine Decodts, Stella Dupont, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Yannick Haury, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Paul Midy, Didier Paris, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Sabrina Roubache, Bertrand Sorre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.