Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-2265 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 7 · alinéa Alinéa 78
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.