Amendement n° I-1534 Sans sort

I. – Après le B de l’article 278‑0  bis  du code général des impôts, il est inséré un B  bis  ainsi rédigé : «  B bis . – Les granulés de bois. ; » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er  du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Les ménages font face à l’inflation du prix de granulés de bois dont le prix de la tonne qui a quasiment doublé en un an. Cet amendement permet donc de réduire le prix des granulés de bois en mettant sa taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5%.