Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-229 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 octobre 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 8 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Charles Larsonneur, Christophe Plassard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.