M. Pierre MeurinRN· Séance publique· déposé le 9 janvier 2023· sort le 12 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le prêt à taux zéro mobilité, introduit par l'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite "climat et résilience", vise à soutenir l'achat de véhicules plus propres pour les ménages les plus modestes. Si ce dispositif demeure insuffisant à plusieurs égards (conditions de ressources strictes, reste à charge élevé, expérimentation limitée à quelques agglomérations et pour une durée de deux ans), ce type d'aide apparaît nécessaire pour accompagner le renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins polluants. Le présent amendement vise donc à maintenir le dispositif dans la loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.