Loi de finances rectificative pour 2022 · Loi de finances rectificative pour 2022
Amendement n° 964 Sans sort
M. François Ruffin LFI-NUPES· Séance publique· déposé le 18 juillet 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Les bénéfices réalisés en 2022 par Amazon sur le sol français sont taxés à hauteur de 50%.
Exposé sommaire
Lors de la crise Covid, Amazon a enregistré un chiffre d'affaires de 108,5 milliards de dollars au premier trimestre. Il faut faire payer les profiteurs de crises.
Taxer les superprofits, comme c’est le cas en Grande-Bretagne ou en Italie.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.