Loi de finances rectificative pour 2022 · Loi de finances rectificative pour 2022
Amendement n° 960 Sans sort
M. François Ruffin LFI-NUPES· Séance publique· déposé le 18 juillet 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Les bénéfices réalisés lors du premier trimestre 2022 par Engie sur le sol français sont taxés à hauteur de 50 %.
Exposé sommaire
Avec plus de 3,7 milliards de bénéfices lors du premier trimestre 2022, soit une augmentation de 50%, Engie a profité de la hausse des prix. Alors qu’une partie des Français renoncent à se chauffer, faute de moyens, il est nécessaire de taxer les surprofits en temps de crise.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.