Loi de finances rectificative pour 2022 · Loi de finances rectificative pour 2022
Amendement n° 823 Sans sort
M. Jean-Jacques Gaultier LR· Séance publique· déposé le 18 juillet 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.