Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 · Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Amendement n° 36 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve RE· Séance publique· déposé le 13 juillet 2022· sort le 13 juillet 2022sous-amendement à l'amendement n° 20
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Substituer au mot :
« avril »
le mot :
« mai ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de décaler d'un mois la remise du rapport pour que sa date de dépôt soit cohérente avec celle du dépôt du projet de loi de règlement pour 2022.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.