Constitutionnaliser la sécurité sociale · Constitutionnaliser la sécurité sociale
Amendement n° CL19 Sans sort
M. Jérôme Guedj SOC-Aet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 17 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les capitaux mobiliers et les superprofits des entreprises participent particulièrement au financement de la sécurité sociale. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la fiscalisation de la sécurité sociale repose sur un élargissement de la nature des ressources sollicitées. En effet, le financement de la sécurité sociale ne doit pas reposer uniquement sur le travail mais toutes les formes de revenus.
Cosignataires
Arthur Delaporte, Marietta Karamanli, Anna Pic, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.