Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Amendement n° CL194 Sans sort
M. Clément Beaune RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 13 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire
Cet amendement fixe le terme de l'expérimentation au 1 er janvier 2026, conformément aux dispositions adoptés en commission des lois au Sénat à l'initiative de la rapporteure.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.