Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Amendement n° CL183 Adopté
M. Clément Beaune RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 13 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens »
les mots :
« Ces agents ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou, à Paris, du préfet de police ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.