Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Amendement n° CL14 Sans sort
M. Pierrick Berteloot RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peuvent être »
les mots :
« sont ».
Exposé sommaire
Si un agent de sécurité est menacé, les images de l’enregistrement audiovisuel mis en place doivent systématiquement être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné. Cela augmentera la probabilité d’une intervention rapide afin de ne pas mettre en péril la sécurité voire la vie de l’agent.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.