Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Amendement n° CL8 Sans sort
M. Vincent Seitlinger LRet 8 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 avril 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« trente jours »
les mots :
« soixante jours ».
Exposé sommaire
L'alinéa 8 de l'article 8 prévoit de conserver les enregistrements audiovisuels captés par les agents pendant trente jours.
L'allongement de la durée de conservation de ces enregistrements permettrait de faciliter les enquêtes, en donnant aux enquêtes plus de temps pour exploiter et approfondir les images, de renforcer la dissuasion et donc d'améliorer la sécurité des passagers.
Le présent amendement prévoit en ce sens d'allonger le délai de conservation de trente jours à soixante jours.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.