Prévenir les ingérences étrangères en France · Prévenir les ingérences étrangères en France
Amendement n° CL12 Sans sort
Mme Anna Pic SOC-Aet 4 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 mars 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marietta Karamanli, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.