Valoriser la réserve communale de sécurité civile · Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement n° CL12 Non soutenu
M. Jean-Marc Zulesi RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 mars 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Dans un délai de six mois après promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'instaurer des réductions d'impôts et bonifications de pensions de retraites sur la base d’une « Récompense Citoyenne » au volontariat au sein des réserves communales de sécurité civile.
Exposé sommaire
L’investissement sur la base du volontariat est un facteur de cohésion sociale et territoriale, en particulier en temps de crise ou de catastrophe. Nous pensons opportun de proposer la réalisation d’un rapport afin d’estimer la faisabilité de systèmes de réductions d’impôts ou de bonification de retraites afin de créer une incitation pour ces comportements vertueux, et récompenser l’engagement sur le terrain.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.