Valoriser la réserve communale de sécurité civile · Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement n° CL11 Non soutenu
M. Jean-Marc Zulesi RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 mars 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’article 2, substituer au mot :
« vingt-quatre »
le mot :
« soixante-douze ».
Exposé sommaire
La mobilisation globale des personnes concernées par la réserve communale de sécurité civile semble difficilement pouvoir être effective en 24 heures, ne laissant qu'un temps trop restreint aux employeurs pour s'organiser, surtout dans une situation de crise majeure telle que décrite à l'article 2 de la présente loi.
De plus, un salarié, membre de la réserve communale de sécurité civile, et travaillant dans une entreprise privée œuvrant dans l'un des domaines décisifs tels que mentionnés à l'article 732-1 du code de la sécurité, pourra également assurer un rôle décisif dans ce cadre.
C'est pourquoi il semble plus raisonnable de réhausser la réponse des entreprises à 72h dans le but de mieux organiser la réaction à la situation de crise.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.