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Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Amendement n° CL2 Rejeté

M. Fabien Di Filippo LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 27 février 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est abrogé ; ».

Exposé sommaire

Dans son 1°, l’article LO141-1 du code électoral dispose que le mandat de député est incompatible avec les fonctions de maire, de maire d'arrondissement, de maire délégué et d'adjoint au maire. Cet amendement vise à mettre fin à cette incompatibilité. Un grand nombre de nos concitoyens déplorent actuellement une déconnexion des gouvernants avec les réalités qu’ils vivent sur le terrain au quotidien.  L’expérience d’un élu au service d'une collectivité territoriale est extrêmement utile dans l’exercice de fonctions parlementaires.  De plus, le fait d’avoir à la fois un mandat local et un mandat de parlementaire permet de favoriser le dialogue et les échanges d’informations entre les élus locaux et les élus nationaux, ce qui est essentiel pour que les difficultés et les attentes de nos concitoyens soient mieux relayées et réellement prises en compte. L’objet de cet amendement est donc de permettre le cumul de la fonction de parlementaire avec celle de maire, de maire d'arrondissement, de maire délégué et d'adjoint au maire.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.