Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° CL149 Sans sort
M. Emmanuel Mandon DEMet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 janvier 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 123
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Mathilde Desjonquères, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.