Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° CL23 Tombé
M. Ian Boucard LRet 15 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 janvier 2024· sort le 10 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« ne »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Raphaël Schellenberger, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.