Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° CL15 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 janvier 2024· sort le 10 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si cet article peut, à première vue, sembler positif en ce que, d'une part, il assurerait une prise de décision plus flexible en permettant un quorum réduit et que d'autre part, il faciliterait la représentation en autorisant un conseiller à porter deux pouvoirs. Il n'en reste pas moins que son application poserait un certain nombre de problème comme :
- le risque de favoriser l'absentéisme ; - le risque de décisions moins représentatives si moins de membres sont présents ; - la possibilité de conduire à une concentration excessive du pouvoir entre quelques mains.
Ceci n'est évidement pas souhaitable c'est pourquoi, il convient de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.