Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé · Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Amendement n° CL9 Adopté
M. David Valence RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 janvier 2024· sort le 22 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le troisième alinéa du I est complété par les mots : « de la présente loi ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.