M. Sébastien ChenuRN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 novembre 2023· sort le 27 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« mineurs non accompagnés »
les mots :
« clandestins mineurs ».
Exposé sommaire
La définition des clandestins mineurs sur notre territoire a volontairement été plusieurs fois modifiée afin de progressivement atténuer le fait qu'il s'agit de clandestins.
Il y a eu les termes de "mineurs isolés étrangers (MIE)" puis actuellement de "mineurs non accompagnés", le but politique étant bien évidemment de les présenter d'abord comme des enfants sans famille. Or il arrive que ce soit eux qui quittent leur famille pour pouvoir bénéficier des lois généreuses françaises protégeant les mineurs.
Le présent amendement vise donc à revenir à la désignation initiale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.