Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CL492 Sans sort
M. Jean-Félix Acquaviva LIOT· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.